Conditions de générales de ventes e-commerce

1. Commandes et engagement des clients


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, la société CATYLESCA accusera réception de celle-ci par voie électronique.

La commande sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par la société CATYLESCA.

La société CATYLESCA sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. La société CATYLESCA sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par la société CATYLESCA qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
 


2. Prix des articles


Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété la société CATYLESCA jusqu'au complet encaissement du prix par la société CATYLESCA.
Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation par courriel du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.
 
3. Modes de paiement


Nous acceptons les paiements par chèque bancaire ou postal libellé en euros (exclusivement pour la France métropolitaine, y compris la Corse) par  virement  et carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco, Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire). Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents .Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives aux paiements de chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
 
4. Frais de port et d’emballage


La société CATYLESCA se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste (colissimo). Les frais de port étant à la charge du client.
La société CATYLESCA ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation

sur le transport de biens et de marchandises.
 
5. Livraison


Le client dispose de la faculté de faire livrer ses articles partout dans le monde.  Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels ni à des boîtes postales.

                              La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué.                                                                                                                                                                                                                                                         

La société CATYLESCA livrera les articles commandés par Colissimo Suivi. Les délais indiqués par la société CATYLESCA sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer la société CATYLESCA à l’adresse suivante : 52 rue Trousseau 75011 PARIS et à retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de la société CATYLESCA. Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en

raison d’une erreur de notre part.
 
6. Traitement des commandes


La Société CATYLESCA s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande enregistrée avant 12H00 du lundi au vendredi (sauf jour fériés) est traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans un délai de 5 jours au plus tard. Un bon de commande est joint au colis. Vous pouvez à tout moment télécharger vos

factures en vous connectant à votre espace client.

 

 

7. Retour des articles


Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (étiquettes, accessoires, etc.) en parfait état. Vous devez réexpédier vos articles, en utilisant le bon d’échange ou de retour en vous assurant d’avoir indiqué votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour.
Le retour devra être envoyé en recommandé à l’adresse suivante : SARL CREA 52 RUE TROUSSEAU 75011 PARIS.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client. Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servie au paiement ou par chèque bancaire le cas échéant, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement sera effectué par CATYLESCA dans les 15 jours suivant la réception des articles retournés. Pour le retour, d'une commande complète, effectué durant le délai de rétractation, l'intégralité de la commande, frais de port inclus, vous sera remboursée. En revanche pour les retours effectués entre le 8ème et 30ème jour les frais de port resteront à la charge du client. Dans le cas du retour d'un article sur une commande composée de plusieurs articles, le client ne pourra prétendre au remboursement des dits frais de port. Dans

tout les cas les frais de retour reste à la charge du client.
 


8. Informations sur les produits


Les photographies illustrant les produits ainsi que les dimensions indiquées sont données à titre indicatives et peuvent varier. Malgré toute l'attention que nous portons à la réalisation et la calibration couleur des photos, vous pouvez constater de légères différences de couleurs en

fonction de l'écran à partir duquel vous consultez le site internet.
 

 

 
 
 

 


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